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Conditions générales de vente

 

1 - FORMATION DU CONTRAT

Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

 

2 - COMMANDES

Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.

 

3 - PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur dans la Boutique au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment sans préavis. Le règlement de la commande est payable à l’avance par carte bancaire, chèque bancaire.

 

4 - TAXES

Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.

 

5 - PAIEMENT

Le paiement est comptant a la commande, net et sans escompte. Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de crédit, par cheque bancaire. C'est uniquement a l'encaissement du reglement que la commande est considérée comme effective. A défaut de reglement, nous ne prendrons pas en compte la commande.

 

6 - SECURITE DE LA TRANSACTION

Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l’Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de notre banque. Nous n’avons à aucun moment accès à ces données.

 

7 - RECEPTION DE LA MARCHANDISE

A réception de la marchandise et en cas d’avaries de transport, vous devez impérativement, en présence du livreur, noter sur le bon de transport que l’on vous fait signer, la nature de l’avarie ou du manquant.
Vous devez vous rappelez que la mention (sous réserve de déballage) n’a aucune valeur.
Aux termes de l'article L 133-3 du code du commerce, vous disposez de 3 jours pour faire connaître vos griefs au transporteur.

Le retour de marchandise s'effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n'ayant subi aucune altération et dans leur emballage d'origine.
Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de "douirin.com".

 

8 - GARANTIES

Les marchandises livrées sont garanties par le fabricant contre les vices cachés. Nous souhaitons vous satisfaire, si vous êtes déçu par une de nos marchandises, contactez-nous, nous rechercherons ensemble une solution appropriée.

 

9 - DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l'article L 121-20: Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et envoyés dans leur emballage d'origine.

 

10 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de "douirin.com" ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

11 - RESERVE DE PROPRIETE

"douirin.com" conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, nous serons en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

 

12 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par "douirin.com". Par notre intermédiaire, les informations concernant le client peuvent être transmises à des tiers. Le client pourra ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il doit nous en faire part par courrier.

 

13 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. douirin.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de douirin.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

 

14 - DELAI DE LIVRAISON

Pour les produits que nous présentons comme disponibles nous faisons en sorte de vous expédier votre commande dans les 3 jours. Notez toutefois qu'une commande payée par cheque, virement, mandat cash sera traitée à réception du règlement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, vous serez prévenu par e-mail et vous pouvez librement: attendre la disponibilité, échanger ou de demander l'annulation de votre commande.
Les articles présentés "sur commande" doivent passer par une phase de fabrication (artisanale), il nous est donc difficile de donner un délai précis.
Le chiffre de 7/15 jours pour la réalisation est la marge que nous demandons. Il est préférable de nous contacter par email à douirin@douirin.com (dans la mesure du possible nous essayons de vous répondre dans les 24 heures) ou par téléphone au +33(0)298914204 pour en connaitre le délai.

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