| Conditions générales de vente - Voir aussi conditions générales de revente. |
| 1 - FORMATION DU CONTRAT |
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Les conditions de vente énumérées
ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et
prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur
le serveur engagent le client dès réception par notre service
client de la commande et de son règlement.
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| 2 - COMMANDES |
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Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.
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| 3 - PRIX |
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Les prix facturés sont ceux en vigueur
dans la Boutique au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos tarifs
à tout moment sans préavis. Le règlement de la commande
est payable à l’avance par carte bancaire, chèque bancaire.
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| 4 - TAXES |
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Les commandes et les livraisons à effectuer
sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à
la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains
pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane
peut être réclamé par les autorités locales à
la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais
compris dans le montant de la commande.
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| 5 - PAIEMENT |
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Le paiement est comptant a la commande,
net et sans escompte. Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande
par carte de crédit, par cheque bancaire. C'est uniquement
a l'encaissement du reglement que la commande est considérée
comme effective. A défaut de reglement, nous ne prendrons pas
en compte la commande.
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| 6 - SECURITE DE LA TRANSACTION |
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Les informations que vous fournissez lors du
paiement par carte bancaire transitent sur l’Internet de façon
sécurisée, directement sur le serveur de notre banque. Nous n’avons
à aucun moment accès à ces données.
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| 7 - RECEPTION DE LA MARCHANDISE |
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Les marchandises voyagent aux risques du client,
les réserves sont à indiquer auprès des transporteurs.
Toutes réclamations sur les vices apparents
ou la non-conformité du produit ne sont pas recevables passé un
délai de 48 heures, elles doivent être exprimées en lettre
recommandée avec accusé de réception.
Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement
aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant
subi aucune altération et dans leur emballage d’origine.
Aucune marchandise ne pourra être échangée
avant son retour dans les locaux de "douirin.com".
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| 8 - GARANTIES |
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Les marchandises livrées sont garanties
par le fabricant contre les vices cachés.
Nous souhaitons vous satisfaire, si vous êtes
déçu par une de nos marchandises, contactez-nous, nous rechercherons
ensemble une solution appropriée.
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| 9 - DROIT DE RÉTRACTATION |
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En vertu de l’article L121-16 du Code
de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours
francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des
marchandises à "douirin.com" pour échange ou remboursement,
sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le client doit retourner les marchandises non abîmés, dans leur
emballage d’origine et doit motiver le retour, défectuosité,
vice caché, etc.
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| 10 - FORCE MAJEURE |
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La responsabilité de "douirin.com"
ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations
contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves,
incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant
pas exhaustive.
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| 11 - RESERVE DE PROPRIETE |
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"douirin.com" conserve la propriété
des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement
du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
A défaut d’un règlement intégral, nous serons en
droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue.
Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des
sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront
être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont
à la charge du client.
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12 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES |
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Conformément à la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un
droit d’accès et de rectification des données qui le concernent,
conservées par "douirin.com". Par notre intermédiaire,
les informations concernant le client peuvent être transmises à
des tiers. Le client pourra ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises.
S’il ne le souhaite pas, il doit nous en faire part par courrier.
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| 13 - LITIGES |
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Toute commande passée implique l’adhésion
du client, et sans aucune restriction, à nos conditions générales
de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit
français devant le Tribunal de Commerce de Quimper.
Les présentes conditions de vente sont
modifiables à tout moment et sans préavis.
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