Visiteur Bienvenue !
Votre panier est vide Identifiant :    
  Mot de passe :  
 

Conditions générales de vente

 

1 - FORMATION DU CONTRAT

Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

 

2 - COMMANDES

Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.

 

3 - PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur dans la Boutique au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment sans préavis. Le règlement de la commande est payable à l’avance par carte bancaire, chèque bancaire.

 

4 - TAXES

Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.

 

5 - PAIEMENT

Le paiement est comptant a la commande, net et sans escompte. Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de crédit, par cheque bancaire. C'est uniquement a l'encaissement du reglement que la commande est considérée comme effective. A défaut de reglement, nous ne prendrons pas en compte la commande.

 

6 - SECURITE DE LA TRANSACTION

Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l’Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de notre banque. Nous n’avons à aucun moment accès à ces données.

 

7 - RECEPTION DE LA MARCHANDISE

Les marchandises voyagent aux risques du client, les réserves sont à indiquer auprès des transporteurs. Toutes réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit ne sont pas recevables passé un délai de 48 heures, elles doivent être exprimées en lettre recommandée avec accusé de réception. Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine. Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de "douirin.com".

 

8 - GARANTIES

Les marchandises livrées sont garanties par le fabricant contre les vices cachés. Nous souhaitons vous satisfaire, si vous êtes déçu par une de nos marchandises, contactez-nous, nous rechercherons ensemble une solution appropriée.

 

9 - DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises à "douirin.com" pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client doit retourner les marchandises non abîmés, dans leur emballage d’origine et doit motiver le retour, défectuosité, vice caché, etc.

 

10 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de "douirin.com" ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

11 - RESERVE DE PROPRIETE

"douirin.com" conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, nous serons en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

 

12 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par "douirin.com". Par notre intermédiaire, les informations concernant le client peuvent être transmises à des tiers. Le client pourra ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il doit nous en faire part par courrier.

 

13 - LITIGES

Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, à nos conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Quimper.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Publicité
 
 
Qui sommes nous! - Services après vente - Conditions de vente - Livraison - Nous écrire
©douirin tous droits réservés